Droits et démarches

Dans cette setion, un lien vers le site du Service public est fourni pour chaque rubrique en cliquant sur le titre du sujet qui vous intéresse, pour plus d’informations.

Passeport :

Mairie de Brassac-les-Mines (04 73 54 30 88) ou Issoire ( 04 73 89 03 54)

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Il faut fournir :

– 1 photo

– 1 justificatif de domicile

– 1 timbre fiscal de 86€ (pour un majeur).

Autorisation de sortie du territoire :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

– original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie du territoire, signé par la personne titulaire de l’autorité parentale.

– pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport, accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige

– photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale).

Recensement militaire :

CSN de Clermont-Ferrand

L’année de leur 16 ans, les enfants doivent se faire recenser. Une fiche individuelle est à remplir, une attestation de recensement est donnée et à garder précieusement (faire des copies pour toute demande du document).

Élections :

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019.

Pour une nouvelle inscription : s’inscrire à la mairie de votre domicile.

– Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension).

– Fournir un justificatif d’identité (vous devez fournir une pièce d’identité prouvant votre nationalité) : carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

Si vous n’avez pas de carte d’identité ou de passeport français, vous devez fournir :

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)

– Un document prouvant votre nationalité

– Un document prouvant votre identité.

Carte grise :

Documents carte grise à fournir pour immatriculer une voiture neuve :

– Demande de certificat d’immatriculation (originale)

– Déclaration de cession ou facture d’achat (originale)

– Quitus fiscal (originale)

– Certificat de conformité (originale)

Attention, depuis un arrêté du 14 août 2017, il est désormais demandé de produire un permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer et une attestation d’assurance du véhicule concerné pour pouvoir réaliser les démarches de carte grise.

Location salles sur la commune Le Vernet-Chaméane :

Pour un mariage : dossier à remplir au moins 1 mois à l’avance, avoir 2 ou 4 témoins, un listing avec les pièces à fournir est donné aux futurs époux. Faire un dossier par marié.